Revialis - Nos conditions générales de collecte

1. Présentation

Pour bénéficier des services rendus par ARMOR SAS (ci-après « REVIALIS») de collecte et de traitement écologique des Cartouches Usagées (telles que définies à la section 2 ci-dessous), le client doit ouvrir un compte client soit par email à collect@revialis.com, soit en ligne sur le site web revialis-collect.com en communiquant ses coordonnées complètes. La création du compte est validée par ARMOR SAS par l’envoi d’un email dans un délai maximum de 72h précisant l’identifiant et un lien permettant la création d’un mot de passe personnalisé du client pour se connecter au compte client ARMOR SAS. Le client est seul responsable de ses données de connexion dont il doit assurer la confidentialité.

 

En créant son compte client et/ou en l’activant pour la 1ère fois, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de collecte. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ARMOR SAS sans préavis

2. COLLECTE DES CARTOUCHES USAGEES

  • La collecte concerne exclusivement les cartouches jet d’encre et laser usagées vides à la marque d’origine de l’imprimante (Cartouches Usagées des OEM = Original Equipment Manufacturer) ou de toute autre marque (ci-après collectivement « les Cartouches Usagées»), à l’exclusion de tout autre déchet (tels que notamment bidons copieurs, bidons d’encre, fours, rubans fax, imprimantes, bouteilles, batteries, piles, ampoules, etc., ci-après « les Déchets »).

 

  • En cas de collecte de Déchets ou de cartouches usagées en quantités significatives qui ne sont pas des cartouches usagées des OEM, ARMOR SAS se réserve le droit d’arrêter, de manière temporaire ou définitive, la collecte, avec information préalable du client ou du partenaire relayant l’offre ARMOR SAS, sans indemnité ni recours, et de refacturer au client le coût de traitement des Déchets sur la base d’un montant de 20 euros HT par kilo de Déchets collectés.

 

  • ARMOR SAS met en place la collecte dès lors que le carton de collecte est plein, c’est-à-dire contient environ 15/20 Cartouches Laser Usagées selon la typologie de Cartouches et pouvant être complété par des cartouches jet d’encre.

 

  • Le lieu de collecte pour les dépôts de cartons vides et les enlèvements de cartons pleins doit être unique pour un seul et même point de collecte identifié pour un site (accueil ou réception). Il appartient au client de centraliser la collecte au point d’enlèvement identifié.

 

  • La collecte est réalisée par ARMOR SAS ou par tout prestataire mandaté à cet effet.

3. CONDITIONNEMENT DES CARTOUCHES USAGEES ET MATERIEL DE COLLECTE

  • Les Cartouches Usagées doivent être conditionnées de façon à ce qu’elles ne soient pas endommagées durant le transport ou la manipulation. Pour cela, des cartons de collecte sont fournis par ARMOR SAS.

Il est également important de mettre les Cartouches Usagées dans l’airbag dégonflé des cartouches de remplacement. Ne pas utiliser et ne pas retourner les cartons d’emballage.

 

  • Le matériel de collecte restera toujours la propriété exclusive de ARMOR SAS. ARMOR SAS peut à tout moment demander au client de lui retourner le matériel de collecte.

 

  • Lorsque le client utilise du matériel de collecte fourni par ARMOR SAS, celui-ci est tenu de collecter les Cartouches Usagées et de remettre celles-ci en totalité exclusivement à ARMOR SAS. A défaut, ARMOR SAS se réserve le droit de demander au client de retourner le matériel de collecte immédiatement, à la charge du client et d’arrêter tout service de collecte sans préavis, de manière temporaire ou définitive et sans indemnité ni recours pour le client.

 

  • Les cartons de collecte devront être placés à des endroits stratégiques chez le client afin que toutes personnes ayant besoin de déposer des Cartouches Usagées puissent le faire.

4. DEMANDE D’ENLEVEMENT

  • Pour faciliter vos demandes d’enlèvements de Cartouches Usagées et pour un traitement plus rapide nous vous conseillons d’effectuer vos démarches via notre service en ligne revialis-collect.com. A défaut, vous pourrez contacter notre service collecte par email : collect@revialis.com.

 

  • Pour effectuer une demande d’enlèvement, les cartons doivent impérativement :
  • Etre pleins (environ 15 à 20 Cartouches Laser Usagées selon typologie de Cartouches / ou cartouches jet d’encre)
  • Etre identifiés avec l’étiquette d’enlèvement (qui aura été envoyée dans l’email de confirmation ou téléchargée sur le service en ligne lors de la demande d’enlèvement) dans la zone appropriée du carton
  • Etre fermés solidement et soigneusement
  • Ne pas contenir d’autres Déchets (bidons copieurs, bouteilles, batteries, piles, ampoules…)

 

  • L’étiquette d’enlèvement est indispensable à l’identification des cartons.

 

  • Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 72h en jours ouvrés, à l’exception des départements 75/77/92/93 de la région Paris/Ile-de-France où le délai peut aller jusqu’à 20 jours ouvrés en fonction des tournées, et l’enlèvement est confirmé par email.

5. ENLEVEMENT DES CARTONS PLEINS PAR LE TRANSPORTEUR

  • Il est très important de respecter les rendez-vous fixés et de vous assurer de la bonne mise à disposition des Cartouches Usagées pour la date de l’enlèvement.

 

  • Les cartons doivent être prêts à l’arrivée du transporteur et être à l’endroit indiqué lors de la confirmation de l’enlèvement par email.

RAPPEL : Le lieu de collecte pour les dépôts de cartons vides et les enlèvements de cartons pleins doit être unique pour un seul et même point de collecte identifié pour un site (accueil ou réception). Il appartient au client de centraliser la collecte au point d’enlèvement identifié.

 

  • Notre transporteur est habilité à prendre les cartons fermés et scotchés uniquement, le transporteur demeurant en droit de refuser tout enlèvement, s’il juge la remise non conforme. Toute remise de sacs plastiques ou de cartouches en vrac se verra automatiquement refusée.

 

  • Chaque passage sur votre site nous est facturé par le transporteur même si la collecte n’a pu être réalisée, coût que nous serons obligés de vous imputer en retour dans le cas d’un passage ne permettant pas de collecter les Cartouches Usagées quelle qu’en soit la raison, sur la base d’un forfait global de 50 euros HT.

 

  • Le transporteur n’est pas autorisé à entrer dans les bureaux ou dans les étages pour retirer les cartons, sauf à titre exceptionnel pour l’Ile de France car nous avons notre propre chauffeur.

 

  • Le transporteur et notre chauffeur sont autorisés à :
  • Refuser une collecte si elle n’est pas conforme aux points cités ci-dessus.
  • Refuser toute manutention autre que le chargement des cartons dans leur véhicule.
  • Refuser une attente prolongée de plusieurs minutes, les cartons devant être mis à disposition à la suite de la réception de notre confirmation par email.

 

  • Notre service de collecte est disponible sur toute la France métropolitaine et la Corse, ainsi qu’en Belgique, Pays Bas, République Tchèque, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Espagne.

6. RECLAMATION

Pour toute réclamation, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un message dans la rubrique « contactez-nous » sur l’espace client.

7. CONDITIONS FINANCIERES

Sauf conditions particulières convenues d’un commun accord entre REVIALIS et le client ou le partenaire relayant l’offre REVIALIS, les services rendus par ARMOR SAS sont gratuits (sous réserve de respecter les conditions de collecte des cartouches usagées ; voir point 2 des CGC).

8. DIVERS

  • Nous vous informons que les dénominations, appellations, logos ou noms de domaine utilisés par REVIALIS dans le cadre des services rendus au client font l’objet d’une réservation et d’une protection au titre de la propriété intellectuelle en France et dans certains pays étrangers.

 

 

  • En cas de différend qui viendrait à surgir à la suite ou à l’occasion des présentes conditions de collecte, ARMOR et le client s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable de ce différend. En l’absence de résolution amiable, le différend sera soumis à la compétence des Tribunaux de Nantes, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.

 

  • La loi applicable est la loi française.